CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au cliefnt sur le site.
La commande d’un produit sur le site implique l’acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Safety Online réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au client seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du client.
2. Produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www. XXXXXXX . La SAS SAFETY ONLINE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
3. Commande et Prix
La SAS Safety Online fera tout son possible pour honorer toutes les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, la SAS Safety Online s’engage à informer le client par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Nos produits sont proposés à la vente pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur internet sont susceptibles d’être différents en boutique.
En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
La SAS Safety Online se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au client dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
La participation aux frais de port est de 7.40 euros HT pour la France Métropolitaine en livraison à domicile et de 5.20 € HT pour la livraison en relais colis. Les frais de port sont offerts à partir de 49 € HT pour les livraisons en relais colis GLS et à partir de 100 € HT pour les livraisons chrono relai 24 h et la participation pour la livraison à domicile passe de 7.40 € HT à 4 € HT en France métropolitaine.
Pour la Belgique et le Luxembourg participation aux frais de port de 12 € HT et pour la Suisse 15 € HT. Les frais de port sont offerts à partir de 150€ HT d’achats.
Pour les DOM TOM, et les autres pays merci de nous consulter.
Les commandes sont envoyées par la Poste (par colissimo en général).
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. La SAS SAFETY ONLINE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le site.
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au complet encaissement du prix par la SAS SAFETY ONLINE. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Pour les commandes passées par Chronopost : Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 13 h seront livrées le lendemain voire 48h maximum
Pour toutes les commande passées par DPD du jeudi 13h00 au dimanche 23h59 seront livrées le mardi.
Les commandes passées avec le transporteur GLS seront reçus sous 3 à 5 jours ouvrés.
4. Expéditions
Après confirmation de la commande, la société SAFETY ONLINE s’engage à livrer au transporteur xxxxxxxxx toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Dans des conditions normales la livraison sera effectuée en 24h si la commande est passée avant 11h sous réserve des stocks disponibles et hors vêtements brodés ou personnalisés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société SAFETY ONLINE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SAS SAFETY ONLINE ou dans le relais colis le plus proche si le client n’est pas présent à l’adresse de livraison. En aucun cas SAFETY ONLINE ne peut être tenu responsable si le transporteur n’honore pas sa prestation de livraison à domicile pour la cause de surcharge de travail du transporteur livraison directe en relais colis).
Attention les produits personnalisés ont un délai d’expédition de 3 à 5 jours ouvrés !
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les suppléments d’expéditions.
La livraison sera effectuée par le transporteur XXXXXXXXXX en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Retours et remboursement
Le client à 14 jours à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion du produit à l’exception des produits personnalisés qui ne sont ni échangeables ou remboursables. En cas d’échange ou remboursement le client devra informer la SAS SAFETY ONLINE et pourra renvoyer l’article dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
SAS SAFETY ONLINE
ZI DE SUMENE
07270 LAMASTRE
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS SAFETY ONLINE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours sous réserve que le compte client soit créditeur.
LES ARTICLES PERSONNALISES (Broderie, Sérigraphie…) ne seront ni repris ni échangés.
6. Paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
1 – par carte bancaire :
Les paiements se font par l’intermédiaire du paiement sécurisé SP + Caisse d’épargne ou Paypal SP PLUS est la solution de paiement sécurisé sur internet de la Caisse d’Epargne.
2 – par chèque bancaire :
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, SAFETY ONLINE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
3 – par téléphone, par email par fax :
- Par téléphone, notre service commande est à votre disposition du lundi au samedi de 9 h à 12h30 et de 14 h à 18 h, vous pouvez nous joindre au xxxxxxxxxxxx
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS SAFETY ONLINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS SAFETY ONLINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simple erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Commerce de xxxxxxxxxx est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Garantie
Dans tous les cas la SAS SAFETY ONLINE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SAS SAFETY ONLINE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail
8. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Nous vous informons que nous pouvons utilisez votre numéro de téléphone pour des campagnes promotionnelles en vous envoyant des SMS. A tout moment vous pouvez arrêter cette campagne directement à la fin du SMS en renvoyant STOP gratuitement au numéro indiqué ou en nous envoyant votre demande par mail à XXXXXXXXXXXX
9. Relations Clients
Notre service clientèle répondra à toute demande d’information, question ou réclamation, le client pourra s’adresser à SAFETY ONLINE SAS : par e-mail à : commercial @safetyonline. Fr ou en téléphonant au 06 85 11 85 04
10. Jeu concours Alain Llorca
Le jeu concours est ouvert à tous. SAFETY ONLINE SAS prend en charge le repas sur place le jour de l’événement. Le déplacement est à la charge des participants.
Conformément à la réglementation Générale pour la protection des données (RGPD) , cliquez sur le lien suivant pour consulter l’intégralité de notre politique de confidantialité.